Vous venez de perdre un proche et vous pensez que celui-ci avait un compte bancaire ou même plusieurs comptes (assurance-vie, livrets, PEA) cachés ? Cette personne avait peut-être oubliée l’existence d’un compte, devenu inactif. Si ce n’est pour une personne décédée, c’est peut-être pour vous ou une personne sous tutelle/curatelle que vous vous posez la question d’un compte en banque caché ou oublié. Que vous soyez à la recherche d’un compte secret ou en sommeil, il existe des outils parfaitement légaux pour vous aider.
Retrouver un compte bancaire caché
Commençons par le cas d’un compte bancaire caché. On parle ici d’un proche, défunt ou non, qui pourrait cacher de manière volontairement ou totalement fortuite un compte sur lequel sont présents des fonds. Comment le savoir ? Comment retrouver un compte dissimulé ou oublié ?
La solution, c’est le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Il s’agit d’un fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Ce fichier ne se limite pas seulement aux comptes courants. Il recense aussi les comptes-titres et les produits d’épargne. Surtout, puisqu’il est impossible de s’opposer à l’inscription d’un compte bancaire dans le FICOBA, si un compte ouvert en France est caché et toujours ouvert (ou a été fermé depuis moins de 10 ans), il y est présent et vous pouvez le retrouver.
Le FICOBA vous permet d’accéder au nom et à l’adresse de la banque qui abrite le compte, ainsi qu’à l’identité du titulaire. Plus précisément, vous pouvez accéder au numéro de compte, connaître ensuite le type de compte (compte-titres, compte courant, assurance-vie, livret A, PEE, PEA…) et la date d’ouverture/clôture. Impossible en revanche de connaître le solde du compte concerné.
Comment consulter le FICOBA ? Si vous avez une bonne raison de suspecter l’existence d’un compte bancaire caché ou oublié, et surtout si vous en avez l’autorisation. On distingue plusieurs cas de figure :
- Vous pouvez faire une recherche à votre nom. Après tout, vous avez peut-être oublié que vous avez ouvert un compte, et vous êtes en droit de le vérifier pour vous-même ;
- Si vous êtes tuteur ou curateur, vous pouvez effectuer une recherche au nom de la personne placée sous tutelle ou curatelle ;
- Vous pouvez lancer une recherche au nom d’une personne dont vous êtes l’héritier (comme un parent défunt). Les notaires en charge d’une succession font en général cette opération.
Sachez que le FICOBA est utilisé par l’administration fiscale, les officiers de police judiciaire, la justice mais aussi les huissiers ou même dans certains cas des agents des caisses d’Allocations familiales (CAF).
Retrouver un compte bancaire inactif
Pour toute personne à la recherche de comptes bancaires, livrets d’épargne, ou contrats d’assurance vie inactifs ou non réclamés depuis plusieurs années, le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts est la solution. On ne parle pas ici de produits bancaires cachés et masqués, mais bien de services connus mais devenus inactifs par inutilisation ou dépassement des délais de jouissance.
Ce service gratuit et d’intérêt général est le seul officiellement reconnu pour la recherche de fonds non réclamés transférés par les institutions financières à la Caisse des Dépôts.
Ce service couvre une large gamme de produits financiers, y compris les comptes bancaires, comptes-titres, livrets d’épargne (tels que Livret A, LDD, Plan d’épargne logement, ancien Codevi), bons au porteur, plans d’épargne entreprise (PEE), et contrats d’assurance vie. Il offre ainsi une solution pratique pour récupérer des fonds « oubliés » et potentiellement importants.
Comment utiliser le service Ciclade ?
- Accédez à ciclade.fr et remplissez le formulaire en ligne ;
- Fournissez les informations nécessaires sur le titulaire ou le souscripteur : nom, prénom(s), date de naissance, nationalité, et si possible, commune de naissance et dernière adresse connue ;
- Si le site indique une correspondance potentielle, créez un espace personnel sur ciclade.fr ;
- Soumettez les justificatifs requis pour prouver votre statut (titulaire, souscripteur, bénéficiaire, ou ayant-droit) ;
- La Caisse des Dépôts traite votre demande, généralement dans un délai de trois mois ;
- Si votre demande est validée, les sommes dues vous sont restituées par virement bancaire.
Pour pouvoir initier une demande afin de retrouver un compte inactif, vous devez agir pour vous même (vous avez oublié l’existence d’un compte ou la banque vous a fait savoir que vous avez un compte inactif). Vous pouvez aussi avoir besoin de cette solution si l’un de vos proches est décédé et que vous soupçonnez d’être désigné comme bénéficiaire dans la clause d’un contrat d’assurance vie, ou si vous cherchez à identifier les sommes issues de comptes clôturés.
Les établissements financiers ont des obligations au sujet des comptes inactifs.
| Comptes bancaires | Contact par courrier des titulaires sans activité depuis 1 an. |
| Comptes à terme, comptes sur livret, titres financiers ou produits d’épargne | Contact par courrier des titulaires sans activité depuis 5 ans |
| Contrats d’assurance vie | Les assureurs doivent vérifier annuellement si les souscripteurs sont décédés et rechercher activement les bénéficiaires. |
Sachez que pour les sommes non réclamées après 30 ans, sur un compte bancaire inactif, l’intégralité des fonds est reversé à l’Etat, et il n’est plus possible de formuler de demande pour retrouver l’argent.
