La suppression de la carte verte est prévue pour le 1er avril 2024. Ce changement, confirmé par le gouvernement, vise à simplifier les procédures pour les automobilistes et à réduire l’impact écologique lié à la production de ce document justificatif d’assurance.
Un système dématérialisé pour plus d’efficacité
La carte verte sera remplacée par un fichier national dématérialisé des véhicules assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre. Ce fichier, qui devra être mis à jour sous 72 heures maximum par les assureurs, permettra des contrôles plus efficaces et réduira les risques de fraude. La suppression de la carte verte et de la vignette sur le pare-brise répond à une volonté de simplification administrative, tout en conservant l’obligation d’assurer tous les véhicules motorisés.
La dématérialisation de la carte verte présente des avantages écologiques notables. L’impression et l’envoi des cartes vertes représentent actuellement un coût écologique important, estimé à près de 1 200 tonnes de CO2 par an. La suppression de ces documents physiques contribuera donc à réduire l’empreinte carbone du secteur des assurances. De plus, cette mesure pourrait entraîner des économies pour les assureurs, qui pourraient potentiellement être répercutées sur les primes d’assurance des automobilistes.
Plus de carte verte, mais l’assurance auto reste obligatoire !
Pour les automobilistes, la fin de la carte verte signifie moins de formalités administratives et une simplification des démarches en cas de contrôle. Cependant, cette suppression soulève des questions concernant le remplissage des constats en cas d’accident, où le numéro de la carte verte est habituellement demandé. Pas de panique ! En France, plus de 200 000 automobilistes ont été verbalisés en 2022 pour conduite sans assurance auto. Un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Pour lutter contre cette fraude, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau système de preuve d’assurance.
Désormais, les compagnies d’assurance devront remettre à leurs clients un “Mémo assuré”, un document de la taille d’une carte de crédit (une seule fois, à la souscription du contrat, et pas tous les ans, comme c’est le cas avec la carte verte). Ce document devra rester dans le véhicule et servira de preuve d’assurance pendant les premiers jours du contrat. Il sera également utilisé pour remplir un constat amiable et fournir des informations aux réparateurs, telles que les coordonnées d’assistance et le numéro de contrat.
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, Marie Gautier-Melleray, estime que ce nouveau système sera plus fiable que le système actuel, qui reposait sur des certificats d’assurance papier. “Un automobiliste pouvait facilement falsifier un certificat d’assurance“, explique-t-elle.
